Recouvrement judiciaire
Recouvrement judiciaire : Des solutions adaptées aux professionnels
votre partenaire dans la gestion de vos contentieux
Etape 1
Etape 2
Etape 3
Titre executoire
Etape 4
qu’est-ce que le recouvrement Judiciaire ?
Le recouvrement judiciaire est une procédure légale visant à obtenir le paiement d’une créance impayée lorsque les démarches amiables (relances, mises en demeure) ont échoué. Elle permet d’obtenir un titre exécutoire, un document officiel autorisant des actions coercitives comme la saisie de comptes bancaires ou de biens.
Ce processus fait intervenir des acteurs comme les huissiers de justice et garantit au créancier une solution efficace pour recouvrer ses factures impayées, sécuriser sa trésorerie et faire respecter ses droits.
Questions Fréquentes
Vous avez des questions sur nos solutions de recouvrement ? Gagnez du temps en consultant notre FAQ. Nous avons regroupé pour vous les questions les plus fréquemment posées par nos clients.
Qu'est ce que le recouvrement judiciaire ?
Le recouvrement judiciaire est une procédure légale visant à contraindre un débiteur à régler une créance. Il intervient lorsque les démarches amiables, comme les relances téléphoniques ou écrites, n’ont pas permis d’obtenir le paiement des factures impayées.
Quand faut-il passer d'un recouvrement amiable à un recouvrement judiciaire ?
Le recours au recouvrement judiciaire est recommandé :
– Lorsque le débiteur reste inactif malgré plusieurs relances.
– Si le montant de la créance est important.
– Lorsque la solvabilité du débiteur est établie, mais qu’il refuse de payer.
– En cas de litiges nécessitant une intervention du tribunal.
Quels sont les avantages du recouvrement judiciaire ?
– Huissier de justice : Les huissiers peuvent alors procéder à des saisies (revenus, comptes bancaires, biens mobiliers,etc.).
– Effet dissuassif : Le recours à une procédure judiciaire renforce la crédibilité et la pression sur le débiteur.
Quels sont les documents nécessaires pour engager une procédure judiciaire ?
– La facture impayée ou tout justificatif de créance.
– Les échanges de relances avec le débiteur (emails, lettres recommandées, etc.).
– Le contrat ou accord commercial, le cas échéant.
– Un justificatif de la mise en demeure préalable.
Quel est le rôle d'un huissier dans le recouvrement judiciaire ?
– Notifier l’assignation au débiteur.
– Exécuter un jugement à travers des saisies ( sur compte bancaire, salaire, etc.).
– Délivrer des actes officiels(injonctions de payer, commandements de saisie).
Qu'est-ce qu'une procédure d'injonction de payer ?
Une procédure d’injonction de payer est une procédure rapide et simplifiée pour les créanciers souhaitant obtenir un titre exécutoire sans passer par un procès complet. Elle est souvent utilisée pour des factures impayées non contestées.
Combien de temps dure une procédure de recouvrement judiciaire ?
Les délais de recouvrement varient en fonction de la procédure engagée et de la solvabilité du débiteur. Une procédure amiable peut être rapide, mais une procédure judiciaire peut s’étaler sur plusieurs mois. Il est important de réagir rapidement pour maximiser vos chances de récupérer votre créance .
Combien de temps dure procédure de recouvrement judiciaire ?
La durée varie en fonction de :
– La réactivité des débiteurs.
– Les étapes judiciaires nécessaires ( injonction de payer, assignation, jugement).
– La complexité de la créance.
En général, une injonction de payer peut être obtenue en 2 à 6 mois.
Pourquoi choisir une société de recouvrement comme Reactia pour vos procédures ?
Reactia offre une expertise complète pour :
– Maximiser vos chances de recouvrer vos créances.
– Gérer efficacement les relances amiables et judiciaires adaptées.
– Vous conseiller sur les procédures judiciaires adaptées.
Qui est reactia ?
Reactia est un expert en gestion de dettes, dédié à vous accompagner vers une situation financière plus sereine. Forts de notre expérience, nous vous proposons des solutions personnalisées et adaptées à vos besoins.
Vous avez des interrogations? Contactez-nous au 02 40 04 83 93 ou par mail sur contact@reactia-recouvrement.com puis nous vous répondrons le plus clairement et rapidement possible.